FIGURA3D.COM
Dernière mise à jour : 27/05/2025
1. Objet
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2. Acceptation des conditions
En accédant au site figura3d.com, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau Internet sont à la charge de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site figura3d.com (textes, images, vidéos, logos, modèles 3D, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Figura 3D. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis le compte est réputée effectuée par l’utilisateur. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer immédiatement Figura 3D.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles,
– Ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
– Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou aux systèmes du site sans autorisation.
7. Disponibilité du site
Figura 3D s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
8. Responsabilité
Figura 3D décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de perte de données ou contamination par virus.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en nous contactant à contact@figura3d.com.
10. Modification des CGU
Figura 3D se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. En continuant à utiliser le site après modification, ils acceptent les CGU mises à jour.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Figura 3D, sauf disposition légale contraire.